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Décret du 13 août 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 12 août 1993 à 22h00, publié le 18 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, le tableau d’avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres, des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est établi ainsi qu’il suit pour l’année 1993 :
1 Mme Cabanel (Christiane).
2 Mme Beaud (Josiane)..
3 M. Privesse (Jean-Claude).
4 M. Buchin (Philippe).
5 M. Spitz (Pierre-Eric).
6 M. Pasquier (Jean-Francis).
7 M. Montsec (Pierre).
8 M.Louis (Jean-Jacques).
9 M. Blanc (Patrice).
10 M. Moutte (Jean-François).
11 Mme Avoie (Gisèle).
12 M. Levasseur (Alain).
13 Mme Maillard (Claude-Odile).
14 M. Sapin (Michel).
15 Mme Herbelin (Joëlle).
16 M. Houist (Gilduin).
17 M. Crabarie (Jean-Claude).
18 Mme Boulard (Dominique).
19 M. Jayet (Jean-Daniel).
20 M. Dore (Gérard).
21 Mme Rigodanzo (Evelyne).
22 M. Stamm (Bernard).
23 M. Laurent (Christophe).
24 M. Lenoir (Hubert).
25 M. Haim (Victor).
26 M. Aupoix (Stéphane).
27 M. Sciberras (Jean-Christophe).