Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël

Affaires étrangères et coopération
Mode, textile et habillement
Médias
Déposé le 12 août 1993 à 22h00, publié le 19 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Pierre Brochand
Poste : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël, en remplacement de M. Jean-Louis Lucet
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale
Institution : D'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés ; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël, en remplacement de M. Jean-Louis Lucet.

Fait à Paris, le 13 août 1993.


FRANÇOIS MITTERRAND


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


ÉDOUARD BALLADUR


Le ministre des affaires étrangères,


ALAIN JUPPÉ