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Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Pêche et métiers de la mer
Déposé le 12 décembre 2001 à 23h00, publié le 19 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 19 février 1915 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des beaux-arts », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).

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