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Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Pêche et métiers de la mer
Aménagement du territoire
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 12 décembre 2011 à 23h00, publié le 14 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 13 décembre 2011, la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.