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Décret du 13 décembre 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Outre-mer
Collectivités territoriales
Exploration spatiale
Déposé le 12 décembre 2016 à 23h00, publié le 14 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 13 décembre 2016, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :



























































NOM ET PRÉNOM
grade

AFFECTATION

DATE D'EFFET

Jean-François BRUNET
conseiller

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Occitanie

01/01/2017

Marie-Agnès COURCOL
présidente de section

Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées

Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/01/2017

Nadine DELATTRE
première conseillère

Guadeloupe, Guyane et Martinique
Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Auvergne-Rhône-Alpes

01/01/2017

Xavier GALLIOT
premier conseiller

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Auvergne-Rhône-Alpes

01/01/2017

Pierre GENEVE
conseiller

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/01/2017

Frédéric LEGLASTIN
premier conseiller

Bretagne

Hauts-de-France

01/01/2017

Matthieu JUVING
conseiller

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Occitanie

15/06/2017

Jérôme HENRI-ROUSSEAU
conseiller

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Occitanie

01/07/2017