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Décret du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF

Aménagement du territoire
Investissement et développement économique
Collectivités territoriales
Déposé le 12 décembre 2016 à 23h00, publié le 14 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 13 décembre 2016, sont nommés membres du conseil de surveillance de la SNCF en qualité de représentants de l'Etat :
1° Sur proposition de la ministre chargée du développement durable : Mme MOUGARD (Sophie), en remplacement de M. ROL-TANGUY (Francis) ;
2° Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. THORNARY (Jean-Michel), en remplacement de Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline).