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Décret du 13 février 1991 portant délégation de signature

Formation
Travail et emploi
Jeunesse
Déposé le 12 février 1991 à 23h00, publié le 16 février 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté leur signature;
Vu le décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 juin 1989 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu le décret du 31 janvier 1990 portant délégation de signature;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 7 février 1991 portant nomination d'un délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,

Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 janvier 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
< délégation est donnée à M. Jean Tulet et à Mme Marie-Luce Cavrois, délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,
pour signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>

Décrète:

Fait à Paris, le 13 février 1991.


MICHEL ROCARD


Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

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