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Décret du 13 juillet 2006 portant nomination

Sport
Loisirs
Budget
Déposé le 12 juillet 2006 à 22h00, publié le 13 juillet 2006 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Mauresmo Amélie
Poste : À titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Au grade de chevalier
Poste précédent : Joueuse professionnelle de tennis

Texte

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :



Ministère de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Au grade de chevalier



Mlle Mauresmo (Amélie), joueuse professionnelle de tennis ; 9 ans d'activités sportives.

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