Décret du 13 novembre 1991 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1991, le mandat de M. Michel Euvrard, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 7 septembre 1991.