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Décret du 13 novembre 1992 portant abrogation de décrets fixant l'étendue de zones spéciales de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens

Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Humanitaire
Déposé le 12 novembre 1992 à 23h00, publié le 18 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 13 novembre 1992, sont abrogés les décrets ci-dessous énumérés:
Décret du 6 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Féniers, cote 902 (Creuse), no 23.08.003, au centre de La Courtine-camp (Creuse), no 2308002, traversant le département de la Creuse;
Décret du 15 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Sauvagnac (Haute-Vienne), no 87.08.003, au centre de Poitiers-Aboville (Vienne), no 86.08.003, traversant les départements de la Vienne et de la Haute-Vienne;
Décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Suresnes-Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), no 92.08.005, au centre de Paris-Caserne des Tourelles (20e), no 75.08.009,
traversant les départements des Hauts-de-Seine et d'Ile-de-France.