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Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Mode, textile et habillement
Déposé le 12 novembre 2015 à 23h00, publié le 14 novembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, sont nommés :



Cour de cassation



Conseillers :
Mme Annie Detolle-Basset, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Jean-Baptiste Avel, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Laure Belaval-Vital, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle Gelbard-Le Dauphin, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.

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