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Décret du 13 octobre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MAFART (Jean)

Institutions publiques
Inégalités sociales
Justice et droit
Déposé le 12 octobre 2016 à 22h00, publié le 13 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jean MAFART
Poste : Préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste précédent : Administrateur civil hors classe
Institution : D'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MAFART (Jean)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Jean MAFART, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve

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