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Décret du 13 octobre 2016 portant nomination de la préfète du Cantal - Mme SIMA (Isabelle)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Inégalités sociales
Déposé le 12 octobre 2016 à 22h00, publié le 13 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Isabelle SIMA
Poste : Préfète du Cantal
Poste précédent : Préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Institution : De la préfète du Cantal - Mme SIMA (Isabelle)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Mme Isabelle SIMA, préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommée préfète du Cantal.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve