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Décret du 13 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché

Institutions publiques
Déposé le 12 septembre 2001 à 22h00, publié le 14 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Albert Daussin-Charpantier, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 3 septembre 2001.

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