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Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Associations, ONG et mouvements politiques
Déposé le 13 décembre 2004 à 23h00, publié le 20 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 14 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.