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Décret du 14 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Associations, ONG et mouvements politiques
Égalité et non-discrimination
Handicap et inclusivité
Déposé le 13 décembre 2015 à 23h00, publié le 15 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, M. Laurent Ben Kemoun, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de six mois.

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