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Décret du 14 mai 2004 portant nomination du directeur général d'un établissement public

Industrie
Propriété intellectuelle et industrielle
Jeunesse
Déposé le 13 mai 2004 à 22h00, publié le 14 mai 2004 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Benoît Battistelli
Poste : Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Daniel Hangard, appelé à d'autres fonctions
Poste précédent : Administrateur civil hors classe
Institution : Directeur général d'un établissement public

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 91-353 du 11 avril 1991 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

M. Benoît Battistelli, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Daniel Hangard, appelé à d'autres fonctions.

Fait à Paris, le 14 mai 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le ministre délégué à l'industrie,


Patrick Devedjian