Décret du 14 novembre 1990 portant dissolution du conseil municipal de Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais) est dissous.

Fait à Paris, le 14 novembre 1990.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,


PIERRE JOXE