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Décret du 14 octobre 1992 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Pêche et métiers de la mer
Culture et patrimoine
Jeunesse
Déposé le 13 octobre 1992 à 23h00, publié le 19 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, est nommé dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, à compter du 1er juillet 1992, au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes, 5e échelon (avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 1 an 6 mois):
M. Rainero (Michel, Henri), ingénieur des études et techniques de travaux maritimes.

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