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Décret du 14 octobre 1993 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE (CORPS D'OFFICIERS DE LA MARINE NATIONALE ADMINISTREE PAR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME)

Déposé le 13 octobre 1993 à 23h00, publié le 16 octobre 1993 à 23h00
Journal officiel

Texte