Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Institutions publiques
Culture et patrimoine
Histoire et mémoire
Déposé le 13 octobre 1994 à 23h00, publié le 19 octobre 1994 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Pierre Rosenberg
Poste : Président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Poste précédent : Conservateur général du patrimoine
Institution : Président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation du musée des Beaux-Arts;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, et notamment son article 12;
Vu le décret no 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 27 octobre 1994.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1994.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,


JACQUES TOUBON