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Décret du 14 octobre 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme BANDERET (Isabelle)

Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Justice et droit
Déposé le 13 octobre 2016 à 22h00, publié le 15 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, Mme Isabelle BANDERET, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Île-de-France à compter du 1er novembre 2016.