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Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Système de retraite
Déposé le 15 avril 2024 à 22h00, publié le 15 avril 2024 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2024 :
M. Jean-Yves DAVID, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024.
M. Jean ROVINSKI, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024.

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