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Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Budget
Déposé le 15 avril 2024 à 22h00, publié le 15 avril 2024 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2024 :
M. Emmanuel JOOS, magistrat judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Claire MARTEL, magistrate judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Alice MINET, maîtresse de conférences, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2024.