Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg
Démocratie
Affaires étrangères et coopération
Guerre en Ukraine
Déposé le 15 décembre 2004 à 23h00, publié le 15 décembre 2004 à 23h00
Poste : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocr...
Institution : D'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg
Texte
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. Bernard Pottier, ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.