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Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 14 décembre 2011 à 23h00, publié le 16 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2011, M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 17 janvier 2012 pour une durée d'un an.

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