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Décret du 15 novembre 2001 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé-aérodrome (Maine-et-Loire)

Aviation
Bois et produits du bois
Exploration spatiale
Déposé le 14 novembre 2001 à 23h00, publié le 21 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire (direction départementale de l'équipement), cité administrative, rue du Clon, 49047 Angers Cedex 01.

Par décret en date du 15 novembre 2001, est approuvé le plan STNA no 1178 du 18 mars 1998 (1) fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstables applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé-aérodrome.


Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des télécommunications.