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Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature

Espaces terrestres et maritimes
Pêche et métiers de la mer
Union Européenne
Déposé le 14 novembre 2001 à 23h00, publié le 16 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,


Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;


Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;


Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;


Vu le décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation ;


Vu le décret du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;


Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;


Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;


Vu l'arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature,


Décrète :

Art. 2. - L'article 4 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin et de M. François Durand, M. Didier Perre, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin, M. Hervé Durand, ingénieur d'agronomie, M. François Durand et Mme Claire Gaudot, vétérinaires inspecteurs en chef, M. Gildas Le Bozec, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Paul Mennecier, vétérinaire inspecteur, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Fait à Paris, le 15 novembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Jean Glavany

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