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Décret du 15 novembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Démocratie
Sport
Mode, textile et habillement
Déposé le 14 novembre 2004 à 23h00, publié le 15 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

Article 1

M. Jean-Pierre Decool, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin

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