Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 15 novembre 2004 portant intégration (administrateurs civils)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Exploration spatiale
Déposé le 14 novembre 2004 à 23h00, publié le 22 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004 :
Mme Bonte (Marie-France), conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Gremaux (Marie-Paule), conseillère de chambre régionale des comptes, et M. Reynaud (Thierry), conseiller de tribunal administratif, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils à la date du 17 juin 2004.

Documents similaires

Décret du 31 juillet 2001 portant intégration (administrateurs civils)
Déposé le 30 juillet 2001 à 22h00
Similarité : 68%
Décret du 22 janvier 2008 portant intégration (administrateurs civils)
Déposé le 21 janvier 2008 à 23h00
Similarité : 58%
Décret du 2 janvier 2015 portant intégration (administrateurs civils)
Déposé le 1 janvier 2015 à 23h00
Similarité : 61%