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Décret du 15 novembre 2013 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes) - M. RAQUIN (Georges)

Institutions publiques
Investissement et développement économique
Banque
Déposé le 14 novembre 2013 à 23h00, publié le 19 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. RAQUIN (Georges), président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 10 décembre 2013 au 15 octobre 2014 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.

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