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Décret du 15 octobre 1992 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

Démocratie
Économie et finances
Logement
Déposé le 14 octobre 1992 à 23h00, publié le 15 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1992, le mandat de M. Jean-Claude Colli, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 1992.

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