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Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Durtol-Vic-le-Comte intéressant le département du Puy-de-Dôme

Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Transports
Déposé le 14 octobre 2004 à 22h00, publié le 25 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Durtol-Vic-le-Comte intéressant le département du Puy-de-Dôme est abrogé.

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