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Décret du 15 octobre 2015 portant détachement (magistrature)

Justice et droit
Concurrence
Déposé le 14 octobre 2015 à 22h00, publié le 16 octobre 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2015, M. Olivier Clémençon, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon, est placé en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, pour une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2015.

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