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Décret du 16 août 1993 portant détachement de magistrats

Justice et droit
Armement
Assurance
Déposé le 15 août 1993 à 22h00, publié le 24 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 août 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Clauss (Jean), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d’exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1991.