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Décret du 16 décembre 1991 rapportant certaines dispositions du décret du 19 août 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'un inspecteur d'académie adjoint et portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Système de retraite
Vieillesse
Assurance
Déposé le 15 décembre 1991 à 23h00, publié le 19 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1991:
Les dispositions du décret du 19 août 1991 susvisé en tant qu'il nomme M.
Charles Boyer, à compter du 15 octobre 1991, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (Valence),
sont rapportées, l'intéressé ayant été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à cette même date.
M. Jean-Michel Colonna, inspecteur d'académie adjoint de l'Isère, à Grenoble, est nommé, à compter du 15 octobre 1991, inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme, à Valence, en remplacement de Mme Massard, mutée.