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Décret du 16 décembre 2011 portant radiation (magistrature)

Éducation
Enseignement supérieur
Jeunesse
Déposé le 15 décembre 2011 à 23h00, publié le 17 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Bernard Leca, magistrat du second grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2011, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.