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Décret du 16 décembre 2013 portant détachement (magistrature)

Justice et droit
Démocratie
Droits de l'homme
Déposé le 15 décembre 2013 à 23h00, publié le 17 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2013, Mme Magali Lafourcade, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, est placée en position de détachement auprès de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, à compter du 1er novembre 2013, pour une durée de trois ans.