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Décret du 16 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre et ouvrage défensif de première série de l'abri de Moscou, sis sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Germain (Moselle)

Armement
Droits de l'homme
Guerre en Ukraine
Déposé le 15 mai 2001 à 22h00, publié le 22 mai 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 16 mai 2001, l'abri de Moscou, cadastré section B no 339, situé sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Germain (Moselle), est déclassé du domaine public et en tant que place de guerre et ouvrage défensif de première série.


Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages annexés à la loi du 16 février 1932 portant :


1o Déclassement d'ouvrages de fortification ;


2o Additions et modifications au tableau de classement des places de guerre et postes défensifs de la France.