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Décret du 16 novembre 1993 PORTANT NOUVELLE DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSISTOIRES ET DES INSPECTIONS DE L'EGLISE ET DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE

Déposé le 15 novembre 1993 à 23h00, publié le 17 novembre 1993 à 23h00
Journal officiel

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