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Décret du 16 novembre 2001 autorisant l'acceptation d'une donation

Assurance
Consommateurs
Enseignement supérieur
Déposé le 15 novembre 2001 à 23h00, publié le 22 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 16 novembre 2001, l'université de Corse Pascal-Paoli est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par l'association dénommée « centre de recherche de Cargèse ».