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Décret du 16 novembre 2015 portant nomination (Cour des comptes)

Budget
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 15 novembre 2015 à 23h00, publié le 17 novembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Dominique ROGUEZ
Poste : Président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes
André PEZZIARDI
Poste : Président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées M. Bertrand BEAUVICHE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes
BEAUVICHE
Poste : Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes
Stéphane LUCIEN-BRUN
Poste : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste précédent : Président de section de chambre régionale des comptes
Institution : Cour des comptes
LUCIEN-BRUN
Poste : Vice-président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015 :
M. Dominique ROGUEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
M. André PEZZIARDI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
M. Bertrand BEAUVICHE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. BEAUVICHE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. BEAUVICHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
M. Stéphane LUCIEN-BRUN, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. LUCIEN-BRUN est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. LUCIEN-BRUN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2016.