Décret du 16 octobre 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo
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Affaires étrangères et coopération
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Déposé le 19 octobre 1990 à 23h00, publié le 19 octobre 1990 à 23h00
Poste : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo, en remplacement de M. Robert Delos-Santos
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Institution : D'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo
Texte
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Michel André, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo, en remplacement de M. Robert Delos-Santos.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,