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Décret du 17 décembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Déposé le 16 décembre 1991 à 23h00, publié le 23 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Bruno Delsol,
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.