[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Décret du 17 décembre 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Religion et laïcité

Déposé le 16 décembre 1991 à 23h00, publié le 20 décembre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

Par décret en date du 17 décembre 1991, la communauté monastique orthodoxe de la Résurrection, dont le siège est à Villardonnel (Aude), est légalement reconnue.

Documents similaires

Décret du 13 novembre 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BRUANT-BISSON (Anne)

Déposé le 12 novembre 2024 à 23h00

Similarité : 41%

Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. GAILLET (Jean-Roch)

Déposé le 12 novembre 2024 à 23h00

Similarité : 43%

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2024 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00

Similarité : 18%