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Décret du 17 décembre 2001 portant déclassement du domaine public et en tant qu'ouvrage de deuxième série du « poste photo-électrique du Chevalier » sis sur le territoire de la commune d'Hyères (Var)

Exploration spatiale
Justice et droit
Déposé le 16 décembre 2001 à 23h00, publié le 21 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 17 décembre 2001, l'immeuble dénommé « poste photo-électrique du Chevalier », d'une superficie de 13 516 mètres carrés, cadastré section G no 1507 et no 1529 et situé sur le territoire de la commune d'Hyères (Var), est déclassé du domaine public et en tant qu'ouvrage de deuxième série.


Cet ouvrage est rayé de la liste annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côtes (classement et déclassement).