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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DE BOUSQUET DE FLORIAN (Pierre)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Outre-mer
Déposé le 16 décembre 2015 à 23h00, publié le 18 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Pierre de BOUSQUET DE FLORIAN
Poste : À compter du 1er janvier 2016, préfet (hors classe), conseiller du Gouvernement
Poste précédent : Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe)
Institution : D'un conseiller du Gouvernement - M. DE BOUSQUET DE FLORIAN (Pierre)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Pierre de BOUSQUET DE FLORIAN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet (hors classe), conseiller du Gouvernement.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve