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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JAU (Michel)

Budget
Institutions publiques
Justice et droit
Déposé le 16 décembre 2015 à 23h00, publié le 18 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Michel JAU
Poste : Conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Poste précédent : Préfet
Institution : D'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JAU (Michel)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 15 décembre 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Michel JAU, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2016.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls