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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie)

Institutions publiques
Grandes et moyennes entreprises
Travail et emploi
Déposé le 16 décembre 2015 à 23h00, publié le 18 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Anne-Sophie Avé
Poste : Directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Institution : D'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Mme Anne-Sophie Avé est nommée directrice des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 11 janvier 2016.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian