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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France - M. IMBERT (Yannick)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 16 décembre 2015 à 23h00, publié le 18 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Yannick IMBERT
Poste : À compter du 1er janvier 2016, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Poste précédent : Administrateur général
Institution : Préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France - M. IMBERT (Yannick)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Yannick IMBERT, administrateur général, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve